Intervention de Erwan Balanant

Dans cet hémicycle, c'est la première fois, me semble-t-il, que nous évoquons les deepfakes ou hypertrucages et je peux vous assurer que ce n'est pas la dernière. L'intelligence artificielle générative, technologie en plein développement, aboutit à la réalisation de contenus qu'aucun truqueur n'imaginait possible d'obtenir il y a à peine deux ou trois ans.

Le présent article a pour but de sanctionner le fait de « publier, par quelque voie que ce soit » un hypertrucage. Fort bien, mais pour que ce contenu soit diffusé, il faut bien qu'il ait été créé. Or la rédaction actuelle ne fait pas de différences entre la réalisation et la diffusion des hypertrucages, alors que ce sont deux choses différentes – cela répond peut-être aux préoccupations exprimées par Mme Amiot.

Or la personne qui produit un hypertrucage avec un objectif malveillant est à l'origine du délit – deux ou trois prompts suffisent pour obtenir un résultat très réaliste sur l'application MyJourney. Cette personne devrait donc être sanctionnée plus fortement que celle qui porte l'hypertrucage à la connaissance d'autrui.

Sans doute le présent amendement ne sera-t-il pas adopté ; je prends en tout cas rendez-vous avec vous, car nous aurons à en reparler.