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Intervention de Jean-Noël Barrot
Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 bis
Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé du numérique :
Votre souci de la précision a conduit la commission comme le Gouvernement à donner un avis favorable à l'un de vos amendements portant sur un précédent article. Toutefois, en l'espèce, « visiblement » n'ajouterait pas grand-chose à « expressément ». Demande de retrait.
