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Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 21h45
Sécuriser et réguler l'espace numérique — Article 4 bis

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

L'amendement n° 27 de M. Ian Boucard est défendu.

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