Intervention de Erwan Balanant

C'est un tout petit peu plus qu'un amendement rédactionnel, si vous me permettez de vous contredire, madame la rapporteure, chose que je n'aime pas vraiment faire. La simple mention de la publication d'un hypertrucage – j'adore ce mot –, puisque c'est de cette technique qu'il est question au présent article, ne permet pas d'englober tous les moyens employés pour diffuser des contenus malveillants. Nous proposons donc de remplacer le mot « publier » par les mots « porter à la connaissance du public ou d'un tiers », ce qui permettra notamment de sanctionner les personnes repartageant ces contenus. Par souci de cohérence, l'amendement procède à la même modification à l'article 226-8 du code pénal.

Par ailleurs, afin de mieux prendre en compte les caractéristiques de la personne visée, nous proposons de remplacer le mot « reproduisant » par le mot « représentant ». Cela élargira la marge d'appréciation des contenus incriminés.