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Intervention de Alexis Izard

Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 16h00
Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Après l'article unique

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Izard, rapporteur de la commission des affaires économiques :

En effet, votre amendement est mieux rédigé que celui que vous avez présenté en commission. Toutefois, le problème n'est pas que les clauses de renégociation ne sont pas appliquées : il tient au fait qu'elles sont écrites de telle sorte qu'elles n'entrent jamais en vigueur. La contrainte que vous proposez ne suffit donc pas, si l'on n'intervient pas sur le contenu même des clauses. À titre d'exemple, il n'engage à rien de prévoir une clause de revoyure au cas où le prix triple, quand on sait qu'il ne triplera jamais. Je considère donc que nous devons débattre des clauses de revoyure dans le cadre de la mission que Mme la ministre déléguée a annoncée. Sur un texte qui n'a vocation à s'appliquer que l'année prochaine, votre proposition serait inefficace. Avis défavorable.

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