Intervention de Grégoire de Fournas

Comme l'a expliqué M. Meizonnet, ce sous-amendement comble la petite lacune de l'amendement n° 22 que vous aviez pointée du doigt en commission, monsieur le rapporteur. L'erreur étant corrigée, nous espérons que vous le soutiendrez.

Nous peinerions à comprendre que vous renvoyiez la question à des études ultérieures, dans la mesure où M. le président de la commission a lui-même reconnu que c'est l'inefficacité des clauses de renégociation qui rend ce projet de loi nécessaire. Il serait problématique que ces clauses ne fonctionnent pas dans l'année qui suivra les négociations : si la baisse des coûts de production se poursuit, des sanctions devront être prises afin que des renégociations soient engagées. Dans le cas contraire, nous devrons adopter un texte similaire à celui-ci l'année prochaine.