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Intervention de Philippe Naillet
Séance en hémicycle du lundi 9 octobre 2023 à 16h00
Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation — Article unique
Philippe Naillet :L'amendement n° 77 tend à préciser que les dispositions du II de l'article s'appliquent si l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM) ou la DGCCRF constatent, au sein d'une filière, une déformation du partage de la valeur.
L'amendement n° 76 est défendu.
