Intervention de Olivia Grégoire

Je suis donc défavorable aux amendements qui visent à différencier les calendriers. En proposant, de façon constructive, de fixer la date butoir pour les PME-ETI au 15 janvier ou au 31 janvier, les différents groupes prennent le risque de créer un nouvel effet de seuil. Une date butoir identique pour les négociations est à la fois la solution la plus simple, la plus sécurisée juridiquement et la plus protectrice des PME.

Pour le reste, la flexibilité doit être de mise. Je vous le confirme : je travaille avec la grande distribution et les fédérations de PME à l'établissement d'un accord. Celui-ci permettrait aux PME qui le souhaitent de terminer leurs négociations avant le 31 décembre, ainsi que le prévoient des amendements défendus par M. Nury et Mme Babault.