Intervention de Thierry Benoit

Les négociations commerciales en France sont très complexes. Dans une certaine mesure, le sujet nous dépasse. En y revenant tous les six ou huit mois – la loi Descrozaille entre à peine en application –, en intervenant dans le système des négociations, fût-ce par une mesure aussi bénigne que celle-ci, nous risquons de produire des effets collatéraux inattendus. Et dans ce cas, ce sont toujours les plus fragiles qui trinquent, les consommateurs.

Si, depuis quinze ans, nous modifions régulièrement le code du commerce, c'est que nous avons affaire à des roublards, prêts à contourner la réglementation, à faire de la gymnastique avec la législation ou encore à négocier à l'étranger. Le système est compliqué et les acteurs bien plus malins et puissants que nous. Comme je l'ai rappelé en commission, les dépenses publicitaires des grands distributeurs s'élèvent à 3 milliards d'euros par an – 20 % des dépenses publicitaires en France quand la part des banques est de 9 % ! Si ces 3 milliards étaient plutôt dirigés vers l'amont, les PME-ETI ou les agriculteurs, nous aurions moins besoin d'intervenir sur les négociations commerciales !

Souvenons-nous que certains grands de la distribution nous prennent pour des guignols et nous traitent de tous les noms. Ainsi, lorsque nous examinions la loi Descrozaille, ils ont fait paraître des publications inacceptables à notre endroit.