Intervention de Delphine Batho

Nous avons également déposé un amendement visant à supprimer l'article unique, car le dispositif choisi par le Gouvernement nous apparaît, à l'instar de nombreux acteurs, notamment des associations de consommateurs, comme un coup d'épée dans l'eau. En effet, la véritable question, qui est indiscutable, est celle de la profitation – la spirale prix-profits, pour utiliser un terme économique.

Je cite les propos d'un membre du directoire de la BCE : « Certains producteurs ont exploité l'incertitude créée par une inflation élevée et volatile et les inadéquations entre l'offre et la demande pour augmenter leurs marges au-delà de ce qui était nécessaire pour absorber l'augmentation des coûts ». Je veux également prendre pour preuve la déclaration du président de l'Autorité de la concurrence : « Nous avons un certain nombre d'indices très clairs et même plus que des indices, des faits, qui montrent que la persistance de l'inflation est en partie due aux profits excessifs des entreprises. »

Face à ces agissements, non seulement vous ne proposez rien mais vous êtes même allés jusqu'à déclarer irrecevables les amendements – pourtant peu nombreux – que le groupe Écologiste – NUPES a déposés sur la transparence des marges, leur plafonnement, l'équivalence des marges réalisées sur les produits issus de l'agriculture biologique et sur les autres produits alimentaires – ou sur la lutte contre la shrinkflation.

Telles sont les raisons qui ont motivé le dépôt de cet amendement de suppression. Je conclus en réitérant ma demande d'une réponse circonstanciée du rapporteur et du Gouvernement sur la liste des 5 000 produits.