Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 10 , 36 et 44 , tendant à supprimer l'article unique et sur lesquels je suis saisie, par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, d'une demande de scrutin public.
Alors que le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, la parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 10 .