Intervention de Emmanuelle Ménard

Eh oui : la décision leur appartient encore. Elles ont ajouté qu'il s'agissait d'une pratique potentiellement dangereuse que seuls les grands groupes ont la capacité financière d'assumer, mettant de facto les plus petits acteurs face à une forme de concurrence déloyale – elles n'ont pas tort. Il a donc fallu trouver autre chose.

D'où le présent projet de loi permettant d'avancer le cycle annuel des négociations commerciales afin de faire bénéficier les consommateurs au plus tôt – dès le 16 janvier prochain au lieu du mois de mars 2024 – de nouveaux prix de vente des produits de grande consommation. En effet, selon les prévisions de l'Insee, les prix de gros devraient baisser en 2024 pour un nombre important de produits de grande consommation, grâce aux baisses des prix des matières premières, constatées depuis plusieurs mois maintenant. Mécaniquement, les prix de vente au consommateur devraient également diminuer, d'où l'intérêt d'avancer ces négociations de quelques semaines. Pourquoi pas, si les chiffres n'étaient pas aussi alarmants ?

L'année 2022 aura malheureusement été celle d'une profonde rupture en ce qui concerne la précarité alimentaire. Toujours selon l'Insee, la proportion de Français en situation de privation matérielle et sociale est passée de 11,3 % à 14 % en 2022, ce qui la situe 1,3 % au-dessus de la moyenne européenne. En voulant déroger exceptionnellement au code de commerce pour avancer d'un mois et demi la date à laquelle les grands groupes industriels et les distributeurs doivent s'accorder pour l'exercice 2024, vous ne nous proposez malheureusement qu'une nouvelle mesure conjoncturelle.

Et il ne faudrait pas qu'à venir au secours des consommateurs on fragilise encore un peu plus nos agriculteurs, d'autant qu'on ne voit pas un seul endroit en France où des exploitations ne ferment – surtout les plus fragiles et souvent les plus vertueuses. Dans ma circonscription, le désarroi des viticulteurs ne cesse de croître. Parce que la grande distribution rogne sur ses marges sur les produits de première nécessité, elle augmente significativement ces mêmes marges sur des produits considérés comme non essentiels, notamment les vins. Les viticulteurs se voient de fait contraints de vendre leur vin en vrac, en dessous de leur prix de revient. Sans parler de l'effondrement des volumes vendus, de l'ordre de 20 % cette année. Or la grande distribution française représente plus de deux tiers des ventes du vignoble languedocien. C'est vous dire la situation de la filière viticole de notre région.

Je ne reviens pas sur la concurrence déloyale que représente l'importation des vins espagnols – toujours eux –, dont les négociants se servent pour faire pression, qui bénéficient de règles de production bien plus avantageuses que les nôtres car beaucoup moins contraignantes en matière de normes sociales et environnementales. Entre surtransposition et concurrence européenne, pour beaucoup la situation n'est plus tenable.

Certaines mesures concrètes et très peu coûteuses comme le balisage des linéaires de la grande distribution pour mieux identifier les vins français ou le contrôle des marges pratiquées dans le domaine de la restauration sur les vins à la carte, se révéleraient des plus vertueuses pour les producteurs : il est donc grand temps de les appliquer.

Pour conclure, si je regrette que les PME et les ETI, qui constituent la base de notre tissu économique local, ne soient pas prises en compte dans ces négociations qui ne s'adressent qu'aux poids lourds, je voterai bien évidemment ce texte, en espérant son amélioration. C'est une petite pierre bien insuffisante, je le répète, apportée à l'édifice de la protection du pouvoir d'achat des Français. Reste que tout ce qui aide les Français est bon à prendre.