Intervention de Johnny Hajjar

La commission d'enquête parlementaire sur le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la Constitution, dont j'étais le rapporteur, nous a permis d'identifier clairement les causes de cette vie chère insupportable. Mon rapport, adopté le 20 juillet dernier, met ainsi en lumière la présence active et dynamique de monopoles et d'oligopoles faiseurs de prix.

Fournisseurs, grossistes et distributeurs se sont, à la faveur d'une concentration verticale et horizontale, considérablement consolidés depuis de nombreuses années. Cumulant marges avant et arrière et s'abstenant de déposer leurs comptes bien que la loi l'impose, ils prennent en otage l'ensemble des peuples et populations d'outre-mer.

Mais il n'y a pas de fatalité : des solutions existent. Elles figurent dans mon rapport – de près de 400 pages – sur la vie chère, que je vous remets officiellement aujourd'hui, madame la ministre. Tout en prenant en compte les réalités, les singularités et les différences des territoires dits ultramarins, nous proposons près de soixante-dix solutions. Chaque territoire, chaque gouvernance pourrait choisir les mesures qu'il souhaite mettre en œuvre en fonction de sa situation propre, et ce, grâce à l'installation d'états généraux de la vie chère et du pouvoir d'achat dans chaque territoire.

Oui, il faudra plusieurs textes de loi, dont une loi d'orientation spécifique aux outre-mer, pour régler le problème de la vie chère sur le fond, concrètement et réellement, à partir d'au moins quatre déterminants : le niveau des revenus, le niveau des prix, le sous-financement des collectivités locales ainsi que les défaillances historiques et le désengagement financier de l'État.

L'urgence est grande. Il y va de la survie de dizaines de millions de Français, particulièrement ceux de l'outre-mer, qui ne peuvent plus se nourrir et se loger dignement et correctement.

Dans ce contexte, ce projet de loi de modification du code de commerce fait apparaître que, bien que les prix des matières premières baissent, les consommateurs n'en bénéficient pas. Si l'avancée des dates des négociations commerciales est nécessaire, elle apparaît insuffisante et ne permet pas d'agir en profondeur sur le problème de la baisse généralisée du niveau de vie de la très grande majorité des Français, ceux de l'outre-mer compris.

Plus particulièrement en outre-mer, la gravité du contexte socio-économique démontre qu'il faut carrément bloquer les prix des produits de première nécessité – j'insiste sur ce point ! Avec mes collègues du groupe Socialistes et apparentés, j'avais déposé une série d'amendements pour que l'avancement du calendrier des négociations commerciales soit une opportunité pour faire baisser fortement les prix, notamment en outre-mer. Malheureusement, ils ont été déclarés irrecevables.

Nous pensons que c'est la lecture de cette loi par l'État qui est trop restrictive. Car, les près de 2 800 références de produits de première nécessité dont les prix seraient bloqués…