Intervention de Guillaume Kasbarian

Avec ce projet de loi, le Gouvernement souhaite avancer les dates et réduire les délais des négociations entre les distributeurs et les plus gros industriels pour l'année à venir. Pour quelle raison ? Depuis les dernières négociations annuelles du 1er mars dernier, des baisses ont été constatées sur plusieurs matières premières et coûts de production des fournisseurs. Le Gouvernement propose donc que le consommateur puisse voir les effets de ces baisses sur le ticket de caisse, sans attendre les prochaines négociations du 1er mars 2024.

Les principaux acteurs de la grande distribution, entendus en commission et auditionnés par notre rapporteur, indiquent qu'ils seront en mesure d'obtenir des baisses de prix pour les consommateurs ; tant mieux pour le consommateur s'il peut constater ces baisses six semaines avant l'heure.

Ce texte, pourtant très ciblé, a suscité en commission des débats passionnés ; car, au-delà de cette intention louable de faire baisser les prix du caddie à court terme, ce projet de loi soulève des interrogations plus structurelles.

Si nous sommes amenés à légiférer pour changer la date légale de négociation entre les acteurs, c'est qu'il est peut-être temps de se poser la question de la pertinence de l'inscription d'une telle date dans la loi : nous n'allons pas chaque année légiférer pour l'avancer – s'il y a une chance de baisse des prix – ou la retarder – s'il y a un risque de hausse des prix.