Intervention de Alexis Izard

…qui nécessite de remettre autour de la table les acteurs de la grande distribution, les industriels, les agriculteurs et les pouvoirs publics. C'est bien peu dire que d'affirmer qu'entre ces acteurs les intérêts divergent ; c'est pourquoi ces discussions doivent prendre du temps et suivre leur cours afin de trouver un atterrissage favorable. Le texte d'urgence qui vous est soumis ne permet pas de traiter sérieusement cette question, qui mérite néanmoins d'être posée.

Au-delà de ce projet de loi, comme l'a souligné Mme la ministre, il est nécessaire de s'interroger sur l'efficacité des dispositifs votés par le législateur pour encadrer les négociations commerciales. Pourquoi les clauses de révision automatique des prix et les clauses de renégociation, renforcées dans le cadre de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (Egalim 2), ne fonctionnent-elles pas ? Comment les améliorer, contrôler leur rédaction et les rendre opérationnelles ? Comment fonctionnerait la construction du prix « en marche avant », voulue par Egalim 1, si la date butoir était supprimée ? Comment mieux lutter contre les contournements du droit français par les centrales d'achat internationales, ce que la loi n° 2023-221 du 30 mars 2023 tendant à renforcer l'équilibre dans les relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs, dite loi Descrozaille, a commencé à faire ?

Bref, comment rebâtir en France, dans un pays où le niveau de défiance entre distributeurs et fournisseurs est inégalé, un édifice juridique qui offre davantage de fluidité et de souplesse, mais aussi plus de protection pour les maillons les plus faibles de la chaîne que sont le consommateur et l'agriculteur ?

Enfin, l'examen de ce texte en commission l'a montré, nous ne devons jamais opposer le consommateur et l'agriculteur. L'inflation actuelle est une urgence sociale absolue ; elle est notre priorité. Elle ne doit pourtant pas remettre en cause les acquis d'Egalim 1 et 2. La baisse des prix se joue ailleurs que dans la cour de ferme : elle se joue entre l'industriel et le distributeur, dans le cadre de négociations commerciales qui doivent être transparentes, sincères et conformes aux évolutions des prix en amont que nous connaissons actuellement.

Une fois de plus, nous sommes confrontés à un texte d'urgence. Résoudra-t-il le problème intrinsèque des négociations commerciales ?