Intervention de Alexis Izard

…c'est juste un texte d'urgence – ni plus, ni moins –, bref, opérationnel et pragmatique ; c'est une mesure dans un ensemble plus vaste – un texte simple, donc, mais pas simpliste.

Cet article unique a suscité de nombreuses questions au sein de la commission des affaires économiques et de la part des acteurs que j'ai entendus en audition. Entre la commission et la séance, nous avons pris le temps de la concertation avec les entreprises, les distributeurs et des députés issus de différents groupes politiques. Des précisions avaient déjà été apportées au texte en commission, notamment pour expliciter la durée des conventions 2024 et 2025 et exclure clairement les officines pharmaceutiques du champ d'application de l'article unique.

D'autres questions, particulièrement importantes, avaient été renvoyées à la séance : c'est le cas du seuil de chiffre d'affaires à partir duquel une entreprise est concernée par ces négociations anticipées. L'ambition initiale du Gouvernement était de limiter cette anticipation aux plus grosses entreprises, ce qui peut s'entendre. Ce choix posait cependant plusieurs difficultés, dont celle du traitement des PME et des ETI au chiffre d'affaires inférieur à 150 millions d'euros. Ma conviction est qu'il serait préférable de supprimer ce seuil, ce qui simplifierait le texte, éviterait toute rupture d'égalité entre fournisseurs de différentes tailles et offrirait au consommateur une meilleure visibilité sur l'évolution des prix, ce que des négociations en deux temps ne permettent pas. Cette conclusion semble partagée, puisque nous sommes plusieurs à avoir déposé un amendement allant en ce sens.

Un autre point, plus opérationnel, concernait la durée des négociations. Le début des négociations est marqué par l'envoi des conditions générales de vente du fournisseur au distributeur. Le texte prévoit un délai de quarante-cinq jours avant la date du 15 janvier, contre quatre-vingt-dix jours habituellement. Il me semble raisonnable d'allonger ce délai, afin de permettre des négociations dans de bonnes conditions. Certains acteurs estimant trop long le délai habituel de trois mois, il me paraît préférable de le fixer à deux mois. Cela permettrait même d'avoir un retour d'expérience si une réforme plus ambitieuse des relations commerciales était envisagée. Là encore, nous sommes plusieurs députés de différents groupes à avoir déposé un amendement en ce sens, qui me paraît important pour garantir l'efficacité du texte.

Certains ont proposé en commission d'exclure certaines filières du champ d'application du texte, arguant que l'ensemble des coûts des matières premières agricoles ne baissaient pas. Si ce dernier point est vrai, une telle mesure reviendrait à exclure certains grands groupes des négociations avancées, alors même que c'est sur leurs produits que nos concitoyens attendent des baisses de prix. Par ailleurs, comment expliquer aux Français que les prix baissent partout sauf sur les laitages ou encore sur la viande, dont certains, par ailleurs, se privent déjà ? Aussi, notre majorité refusera toute exception à la règle que nous fixons aujourd'hui.

Enfin, certains d'entre vous ont soulevé la question des marges. Vous l'avez entendu comme moi, le Président de la République a pris l'engagement devant des millions de téléspectateurs de travailler sur ce sujet…