Intervention de Alexis Izard

Le texte dont nous allons débattre aujourd'hui est simple ; mais contrairement à ce que j'ai entendu en commission, il n'est pas simpliste. Il s'agit d'avancer, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires excède 150 millions d'euros en France, la date butoir des négociations commerciales au 15 janvier 2024, contre le 1er mars dans le cadre législatif actuel.

Le mécanisme que nous anticipons est simple et opérationnel. On a observé 9 % d'augmentation pour la baguette, 22 % pour le beurre, 21 % pour les pâtes, pour ne citer que quelques-unes des hausses de prix que les Français ont subies de plein fouet. Ce phénomène est explicable : une crise sanitaire soudaine, puis une crise géopolitique majeure, et, en toile de fond, une crise écologique inédite. Cette succession d'événements a entraîné une hausse des prix des matières premières agricoles et industrielles qui, si elle n'avait pas été consentie, aurait pu signer l'arrêt de mort de notre industrie agroalimentaire et de l'ensemble de notre appareil productif. En dépit des difficultés auxquelles ils se sont trouvés confrontés, nos concitoyens n'ont eu d'autre choix que de les accepter, car beaucoup savaient que derrière les produits présents dans leur caddie se trouvaient des agriculteurs, mais aussi des PME industrielles françaises.

Cela dit, la situation évolue et, de ce point de vue, les chiffres parlent d'eux-mêmes : entre juillet 2022 et juillet 2023, – 28 % sur le prix des céréales et des oléagineux, – 13 % sur les œufs, – 23 % sur le café et – 4 % en moyenne sur les fruits et légumes. Les matières premières industrielles sont également concernées, avec une baisse de 35 % du prix du papier. Le baril de Brent a, quant à lui, baissé de 20 % entre août 2022 et août 2023. Enfin, le prix de l'électricité, après une très forte augmentation en 2022, est redescendu et se stabilise. Les négociations commerciales pourront donc être en baisse pour de nombreux produits du quotidien, alimentaires et non alimentaires.

Certains ont exprimé des doutes sur ce point en commission, citant des prévisions de l'Insee ou de la Banque de France. Je me permets de souligner que les projections macroéconomiques de cette dernière, publiées en septembre 2023, précisent explicitement que la « prévision n'a à ce stade pas pris en compte un éventuel effet baissier spécifique des prochaines négociations ». À ceux qui nous affirment que les jeux sont faits et qu'il y aura de l'inflation alimentaire en 2024, je redis que les négociations peuvent avoir un effet réel sur les prix pour le consommateur. C'est tout l'objectif de ce texte : faire gagner six semaines de pouvoir d'achat aux Français, en accélérant la baisse des prix pour les consommateurs qui doit résulter de la baisse des prix en amont.

La question de la vie chère et de l'inflation, les difficultés rencontrées par les familles, nous ne les sous-estimons pas : c'est peut-être le plus important des combats que nous menons aujourd'hui. Des mesures d'envergure ont été décidées, en particulier les boucliers tarifaires, l'aide exceptionnelle de rentrée, la revalorisation des bourses étudiantes, des aides personnelles au logement (APL), des minima sociaux et des retraites ou encore l'indemnité carburant destinée aux travailleurs. Le projet de loi dont nous allons débattre est un levier de plus à activer pour faire baisser les prix au plus vite. Ce n'est pas une réforme ambitieuse des relations commerciales, ce n'est pas une nouvelle loi Egalim – loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous –,…