Intervention de Olivia Grégoire

Cette mission disposera des moyens de l'État – des moyens importants – et saura, j'en suis sûre, éclairer le Gouvernement et la représentation nationale sur cette question complexe, qui nécessite, avant toute prise de décision, des auditions, des consultations et des expertises.

La disposition que je vous propose avec le projet de loi aura quant à elle un effet rapide, puisqu'elle avance de six semaines la date butoir des négociations commerciales entre les distributeurs et les industriels, qui se termineront le 15 janvier et non le 1er mars 2024. Les six semaines gagnées sont précieuses, d'autant qu'elles permettront aux baisses de prix d'intervenir juste après les fêtes de fin d'année, qui, nous le savons, affectent particulièrement le portefeuille des Français.

Je vous invite donc à soutenir cet objectif. Étant donné l'importante baisse des cours des matières premières qui constituent des milliers de produits alimentaires du quotidien, pourquoi nos compatriotes devraient-ils attendre le mois de mars pour en bénéficier alors que l'on pourrait les soulager dès la mi-janvier ? Vous me direz, comme en commission, que certaines matières premières connaîtront des hausses de prix – j'en suis consciente. Mais l'arbre ne saurait cacher la forêt des baisses attendues.

Vous me direz aussi que certains industriels annoncent des hausses de tarifs plutôt que des baisses pour 2024 – nous avons également abordé ce point en commission –, mais, je le répète, ce qui compte n'est pas la ligne de départ, mais la ligne d'arrivée. Comme chaque année, c'est vrai, les industriels vont proposer des tarifs à la hausse et les distributeurs s'en plaindront, mais ces nouveaux tarifs seront âprement négociés, durant des nuits entières. Voilà pourquoi chaque jour compte : l'important est que les prix baissent à l'issue des négociations, sur la ligne d'arrivée, même s'ils étaient en hausse au départ.

C'est pourquoi nous vous proposons, mesdames et messieurs les députés, de nous donner tous les moyens légaux pour répercuter les baisses de prix le plus rapidement possible dans le maximum de rayons. Je dis « tous les moyens légaux », mais cette possibilité ne doit pas s'exercer à n'importe quelles conditions. En tant que ministre des PME, j'ai été sensible au débat que nous avons eu en commission à leur sujet, en particulier parce que j'ai écouté les fédérations professionnelles qui les représentent. Je sais que les PME de la filière agroalimentaire sont l'instrument de notre souveraineté alimentaire et industrielle et qu'à ce titre, elles doivent être protégées.

Parce que l'enfer est parfois, on le sait, pavé de bonnes intentions, et surtout parce qu'on est toujours moins intelligent quand est seul, j'ai pris le temps d'écouter vos amendements, mais aussi les propositions des organisations professionnelles. J'ai entendu les demandes visant à mieux protéger les PME et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) défendues par certains députés lors de l'examen du texte en commission. Comme je m'y étais alors engagée, j'ai consacré ces derniers jours à retravailler en ce sens avec les acteurs concernés, à commencer par la représentation nationale, que je remercie pour nos échanges. Un chemin s'est fait jour pour que cette disposition simple soit, si vous la votez, mise en œuvre de manière à protéger ces acteurs.

Que nous ont dit les PME ? D'abord, qu'elles ne souhaitaient pas être les perdantes des négociations en passant après les gros industriels, au risque de se voir expulsées des linéaires des grands distributeurs ; nous l'avons entendu. Ensuite, que nombre d'entre elles ont déjà envoyé leurs conditions générales de vente (CGV) afin de négocier, dès à présent, leurs tarifs pour 2024 avec les distributeurs. Enfin, qu'il y a autant de PME en France que de situations particulières, raison pour laquelle nous devons conserver un cadre qui leur apporte de la flexibilité, et non les enfermer dans un carcan rigide dont notre pays a parfois le secret.

Ces positions se traduisent dans certains de vos amendements que nous discuterons et sur lesquels je donnerai un avis favorable. Nous avons également travaillé avec les distributeurs à un pacte d'engagement pour que, cette année encore, les négociations avec les PME soient réalisées en priorité.

Vous l'aurez compris : le contexte est favorable à une baisse de prix des produits alimentaires en rayon. Il n'y a pas de temps à perdre : plus de cinquante des soixante-quinze plus grands industriels ont entendu l'appel du Gouvernement à accélérer les renégociations et ont déjà envoyé leurs CGV aux distributeurs avant le 1er novembre, ou s'apprêtent à le faire.

J'appelle solennellement tous les industriels, grands et petits, à leur emboîter le pas, sans attendre l'entrée en vigueur de cette loi. Chaque jour compte : ne perdons pas de temps pour redonner du pouvoir d'achat aux Français.

Pour terminer, je crois qu'il n'y a pas lieu aujourd'hui de se retrancher derrière des postulats économiques et autres théories. Il s'agit simplement de répondre à une question : acceptez-vous d'avancer de six semaines les renégociations commerciales, afin de gagner six semaines sur la baisse des prix ?