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Intervention de André Accary
Réunion du jeudi 21 septembre 2023 à 9h30
Mission d'information de la conférence des présidents sur les capacités d'anticipation et d'adaptation de notre modèle de protection et de sécurité civiles
André Accary, président du département de Saône-et-Loire et président de la commission SDIS de l'association des Départements de France :
Je rappelle que le financement des SDIS est assuré à 90 % par les départements, les intercommunalités et les communes ; les 10 % restants étant réglés par l'État. Les départements mènent effectivement une réflexion sur ce sujet : une modification de la clef de répartition de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) est ainsi à l'ordre du jour. Parmi les autres propositions de financement, nous travaillons sur le concept de « valeur du sauvé ».
