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Intervention de Nicolas Meizonnet

Réunion du mardi 3 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Meizonnet :

Nous demandons un rapport dans lequel le Parlement examinerait les raisons pour lesquelles le dispositif des renégociations, prévu par la loi Egalim, ne porte pas ses fruits. Au cours des auditions, nous avons eu du mal à obtenir des réponses claires à ce sujet. Le dispositif a fonctionné lorsqu'il s'est agi de tirer certains prix vers le haut mais, curieusement, il fonctionne moins bien quand il s'agit de les baisser. Un rapport nous aiderait à déterminer s'il convient de revoir ce dispositif ou s'il faut, comme nous le proposons, sanctionner plus sévèrement ceux qui ne jouent pas le jeu.

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