Intervention de Guillaume Kasbarian

Je vois cela comme un amendement d'appel. Ce projet de loi génère une certaine frustration car il ne permet pas de modifier d'autres paramètres, par exemple la fréquence de la clause de revoyure. Certains d'entre vous ont été tentés d'amender le projet de loi en ce sens, alors que ces sujets sont structurants et ont un impact important sur les acteurs de la distribution et les fournisseurs.

Cette question mérite toutefois discussion. Mon engagement, en tant que président de commission, est d'étudier la création d'une mission sur ce sujet à la prochaine réunion de bureau. D'autres outils peuvent également être utilisés : le Gouvernement peut confier une mission à des parlementaires sur ce sujet ; une délégation parlementaire peut être créée, à condition que les sénateurs soient d'accord.

Quoi qu'il en soit, nous ne pouvons nous en tenir à ce projet de loi, qui ne réglera pas le problème des négociations commerciales. Mme la ministre pourra peut-être nous donner quelques perspectives en ce sens.