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Intervention de Jérôme Nury

Réunion du mardi 3 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

J'entends ce que dit le rapporteur mais de nombreuses enseignes n'acceptent pas de discuter avant d'avoir reçu cette attestation amont. Même si les PME ou le secteur agroalimentaire sont d'accord, l'enseigne peut refuser de discuter, ce qui laisserait quinze jours pour les négociations.

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