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Intervention de Jérôme Nury

Réunion du mardi 3 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Nury :

Mon amendement CE56, identique à celui de M. Dive, ne reporte pas la certification aval prévue par la loi Egalim. Si la date butoir reste le 15 janvier, les négociations doivent commencer quarante-cinq jours avant, soit à partir du 1er décembre, alors que l'attestation est exigible au 1er janvier. Les industriels n'auront que quinze jours pour négocier, ce qui est très court. Pour une année exceptionnelle comme le sera 2024, avec l'avancement des négociations notamment, on pourrait reporter l'entrée en vigueur de l'attestation amont à l'année prochaine, au 1er septembre 2024.

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