Intervention de Julien Dive

Mon amendement CE6 vise à préserver l'option 3 du mécanisme de transparence, un dispositif introduit par la loi Egalim 2, qui inclut notamment la non-négociabilité des matières premières agricoles. Cette option, qui prévoit le recours à un tiers de confiance, a été renforcée dans la loi Egalim 3 du 30 mars 2023, qui impose la transmission par ce tiers d'une attestation en amont, après la publication des conditions générales de vente. Or les distributeurs ont estimé qu'en avançant la date butoir du 1er mars au 15 janvier, la négociation démarrera après la publication de cette attestation, ce qui en raccourcira considérablement la durée. Je propose donc de reporter au 1er septembre 2024 l'entrée en vigueur de l'obligation d'attestation, de manière à respecter les délais de négociations.