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Intervention de Olivia Grégoire
Réunion du mardi 3 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques
Olivia Grégoire, ministre déléguée :
Vous proposez d'alourdir les sanctions figurant dans la loi Descrozaille. Je suggère au contraire que l'on observe les effets de ces dispositions, car le texte n'est pas encore entré en vigueur intégralement. Avis défavorable.
