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Intervention de Alexis Izard
Réunion du mardi 3 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques
Alexis Izard, rapporteur :Puisqu'il s'agit d'une date limite d'envoi des conditions générales de vente, autant l'avancer au maximum. Il n'est pas nécessaire d'établir des distinctions. Avis défavorable aux amendements CE67 et CE27.
