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Intervention de Alexis Izard

Réunion du mardi 3 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Izard, rapporteur :

Nous revenons à une proposition que j'ai faite dans mon propos liminaire. Nous serons tous d'accord pour considérer que quarante-cinq jours de négociations, c'est peu. Mon amendement CE79 vise donc à ramener la date limite d'envoi des conditions générales de vente (CGV) au 15 novembre. Cela permettra d'allonger à deux mois les négociations commerciales, ce qui semble un délai court mais raisonnable.

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