Intervention de Frédéric Descrozaille

Techniquement, l'amendement ne tient pas. D'abord, parce que l'OFPM ne peut pas se prononcer sur les évolutions en cours : il ne fournit les données qu'avec deux ans de retard.

Ensuite, parce que les organisations interprofessionnelles sont des organismes d'initiative et de droit privés. S'il est possible de leur enjoindre d'utiliser les indicateurs interprofessionnels, lorsqu'ils existent, on ne peut pas les obliger à les intégrer. C'est la question globale de la contrainte qui pèse sur la négociation et de la liberté du commerce. Certes, on doit s'en occuper, mais on ne peut pas réactiver toutes ces questions lors de l'examen d'un article unique, qui vise simplement à rapprocher la négociation de ce qui se passe en une année. On s'emparera du reste en prenant le temps.