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Intervention de Pierre Cazeneuve

Réunion du mardi 3 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Cazeneuve :

M. Potier va dans le sens du Président de la République, qui a souhaité une grande conférence pour mettre à plat les marges, et les modérer. Nous soutenons la démarche visant à apporter de la clarté, à mieux répartir les marges et à faire toute la transparence sur cette question.

En revanche, Mme la ministre l'a souligné, nous examinons un texte d'urgence car nous essayons d'avancer de six semaines les négociations. Vous conviendrez qu'il paraît compliqué, dans le temps imparti, de déterminer avec un tel niveau de granularité les entreprises qui réalisent des marges excédentaires, excessives ou non. Nous proposons une clause de revoyure, et un réexamen de ces dispositions dans le cadre d'une future loi Egalim. En l'état, les amendements ne sont pas opérants.

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