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Intervention de Alexis Izard

Réunion du mardi 3 octobre 2023 à 17h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlexis Izard, rapporteur :

Le texte ne remet pas en cause le principe d'annualité. Il est déjà possible de conclure des contrats portant sur plusieurs années. L'amendement est donc satisfait. C'est pourquoi j'émets un avis défavorable. Nous nous sommes par ailleurs engagés à ouvrir une discussion plus large sur les négociations.

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