Intervention de Alexis Izard

La diversité des amendements faisant l'objet de cette discussion commune a au moins l'avantage de montrer que le sujet fait débat et que la réponse à apporter ne fait pas forcément consensus.

À mon sens, la suppression pure et simple du seuil permettra d'abord de simplifier le dispositif et d'offrir aux Français des baisses de prix dès le 16 janvier. Elle évitera également à nos PME et à nos petites ETI – celles dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 150 millions d'euros – de passer après les grands groupes si aucun accord n'est passé avant le 31 décembre. Je pense donc que cette mesure est la meilleure.

Certains souhaitent avancer la date butoir au 31 décembre. Si je n'ai pas retenu cette option, c'est parce qu'elle ne me semble pas tenable pour l'intégralité des PME, auxquelles un seul mois de négociations peut ne pas suffire – une petite marge de manœuvre est nécessaire.

D'autres amendements visent à relever le seuil à 350 millions d'euros. Cette solution nous permettrait également de cibler les plus gros industriels et de les faire négocier avant les autres. Toutefois, elle n'offrirait pas à tous les Français des baisses de prix sur l'ensemble des produits le plus rapidement possible ; par ailleurs, le raccourcissement des délais inciterait les plus petites PME à négocier après, ce qui laisserait à leurs produits moins de place dans les linéaires et les catalogues.

Mmes Trouvé et Hignet n'ont pas soutenu leurs amendements créatifs visant à repousser l'échéance au 20, au 22, au 24, au 26 ou au 28 février. Je suis surpris qu'elles ne se soient pas aperçues que 2024 était une année bissextile comportant un 29 février !

Je comprends, madame la ministre, qu'il soit nécessaire de discuter – la diversité de ces amendements montre bien qu'il faut poursuivre la discussion. Je reste convaincu que la suppression du seuil est une mesure importante, qui clarifiera le débat et favorisera la baisse des prix. Je retirerai donc mon amendement pour le redéposer en séance. J'invite mes collègues à faire de même et à rediscuter de tout cela ensemble avant d'adopter en séance la meilleure solution pour nos industries, pour nos agriculteurs, pour la grande distribution et surtout pour les consommateurs.