Intervention de Thierry Benoit

Le groupe Horizons votera ce projet de loi. Ça ne mange pas de pain, mais ce n'est pas cela qui va régler la question de l'inflation des denrées alimentaires pour nos concitoyens.

Nous avons les lois Egalim 1 et 2 et la loi Descrozaille, que nous venons de voter : il faut les appliquer, mais aussi aller plus loin. Ce texte concerne surtout les grands : les grands fournisseurs, les grands industriels et la grande distribution. Le risque, c'est qu'ils donnent le la et que les PME et les TPE soient contraintes d'accepter les mêmes conditions. Pour l'éviter, nous avons des gendarmes. On a tout inventé, en France : la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), l'Autorité de la concurrence, l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM), la Commission d'examen des pratiques commerciales (CEPC). On a aussi l'Autorité de la concurrence, au niveau européen. Ce qui est malheureux, c'est que les grands de la distribution ont chaque matin une tribune dans les journaux quotidiens, mais aussi à la radio et à la télévision. Michel-Édouard Leclerc n'est pas seulement l'ambassadeur du groupe Leclerc, mais de l'ensemble de la grande distribution. Il nous balade et a plus de pouvoir qu'un ministre de l'agriculture ou du commerce.

Il faut aller plus loin au niveau européen et mettre de l'ordre dans l'écosystème qu'a créé le secteur de la grande distribution, notamment les centrales d'achat internationales. Il faut exiger plus de transparence et sanctionner les mauvaises pratiques. Avec les services fiscaux et les Urssaf, on peut connaître précisément les marges des grands industriels et des distributeurs.

Je suis un fervent défenseur de la TVA sociale. D'aucuns proposent un taux réduit, voire nul, sur certains produits alimentaires. La crise sanitaire nous a permis d'identifier les produits indispensables pour les consommateurs : j'aimerais que le Gouvernement ouvre, dans les mois qui viennent, un débat sur ce sujet.

Enfin, je ne suis pas opposé, sur le principe, à ce qu'une partie des négociations aient lieu juste après la période des récoltes, c'est-à-dire à la fin du printemps ou au début de l'été, si l'on veut qu'elles soient connectées à la réalité et en adéquation avec les productions.