Intervention de Anne-Laure Babault

Le Gouvernement propose d'avancer au 15 janvier les négociations commerciales entre les distributeurs et les multinationales, tout en laissant les PME et les ETI négocier jusqu'au 1er mars. Pour avoir négocié dans les box des distributeurs des nuits entières et dans des conditions difficiles, je tiens à alerter le Gouvernement sur le fait que ce texte pourrait desservir nos PME et nos ETI. L'objectif de ces négociations est d'obtenir un prix en l'échange de contreparties. Quand les multinationales auront négocié les leurs, au 15 janvier, les PME et les ETI ne pourront plus négocier de manière équilibrée. Compte tenu du niveau des taux d'intérêt, les distributeurs vont limiter leurs stocks, plus encore qu'à leur habitude, choisir des produits à forte rotation, réduire leur offre et la concentrer sur les meilleures ventes des multinationales, en restreignant drastiquement l'offre des petites marques.

Or les consommateurs apprécient la diversité et aiment trouver dans leurs rayons des produits venant des PME françaises et des produits locaux. S'il protège les consommateurs face à l'inflation, le modèle économique actuel favorise aussi les distributeurs et les multinationales. La politique du prix bas, que défendent ardemment certains distributeurs, dessert nos agriculteurs, nos PME et nos ETI et sert aux Français des produits alimentaires de faible qualité. Les multinationales, comme les distributeurs, doivent participer davantage au partage de la valeur : il y va de notre souveraineté alimentaire.

Le groupe Démocrate défend avec constance l'exigence d'une alimentation de qualité et d'une meilleure protection de nos agriculteurs, de nos PME et de nos ETI. Pour toutes ces raisons, nous avons déposé plusieurs amendements qui prennent en compte la différence entre les multinationales, d'un côté, et les PME et ETI, de l'autre. Ce projet de loi est l'occasion d'inscrire à titre temporaire cette différenciation dans le code de commerce : le groupe Démocrate propose que la date butoir, pour les PME et les ETI, soit fixée quinze jours avant celle qui vaudra pour les multinationales.

J'ajoute que seules 20 % des PME parviennent à un accord avec les distributeurs au 31 décembre ; les 80 % restantes ne s'accordent pas et négocient jusqu'au 1er mars. Par ailleurs, il me semble que la suppression de la date butoir au 1er mars mérite réflexion : une telle décision pourrait apaiser les relations entre fournisseurs et distributeurs si le dispositif est bien encadré, mais elle pourrait aussi être fatale à certaines entreprises. Peut-être une mission parlementaire pourrait-elle se pencher sur cette question.