Intervention de Nicolas Meizonnet

Alors que, depuis plus de deux ans, les Français subissent une inflation galopante – explosion des prix de l'énergie, inflation alimentaire de plus de 20 % –, nous allons débattre d'un projet de loi intitulé « mesures d'urgences relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution ». Il est assez cocasse que le mot « mesures » soit au pluriel puisque le texte n'en contient plus qu'une seule, à la suite du camouflet essuyé par le Gouvernement concernant la mesure absurde de la vente à perte des carburants.

La mesurette restante vise à avancer de six semaines la date des négociations commerciales entre les industriels et la grande distribution. Voilà donc tout ce qu'il reste dans votre besace pour redonner un peu d'oxygène aux portefeuilles des Français : un maigre projet de loi, qualifié de « coup de com' de Bruno Lemaire » par votre cabinet, madame la ministre, et dont personne n'est en mesure d'affirmer avec certitude qu'il aura réellement un effet déflationniste.

Vous avez dit, monsieur le président, que certains acteurs économiques étaient enthousiastes à l'égard de ce projet : ce n'est pas du tout ce que j'ai ressenti lors des auditions – aucun enthousiasme, ni du côté des distributeurs, ni du côté des fournisseurs. On se demande même si les PME et les ETI ne vont pas subir un préjudice.

Vous avez dit, madame la ministre, que ce texte était tout simple – on peut même dire qu'il est simpliste, et clairement insuffisant compte tenu de ce que sont en droit d'attendre nos compatriotes ! Et pour cause : vous ne vous attaquez jamais aux causes de l'inflation. Celles-ci tiennent non seulement au contexte – la covid, la guerre en Ukraine – mais aussi aux comportements des fournisseurs et des distributeurs, qui imposent des marges exorbitantes, et aux décisions politiques, par exemple la non-contestation des règles du marché européen des énergies.

Puisque vous êtes à court de solutions, je vais vous en proposer quelques-unes : la baisse de la TVA sur les énergies de 20 % à 5,5 %, ou encore la suppression de la TVA sur un panier de 100 produits de première nécessité. Dans ce contexte de crise, l'État doit intervenir dans l'encadrement des prix. Cela ne signifie pas « Carrefour au pays des Soviets ». Dans cette partie de poker menteur à laquelle nous avons assisté entre fournisseurs et distributeurs, l'État doit être capable de reprendre la main et d'encadrer les prix, avec un plancher qui protège nos agriculteurs et nos producteurs, mais aussi un plafond permettant d'éviter les marges trop importantes. Voilà des solutions que nous pensons utiles et efficaces pour nos compatriotes.