Intervention de Françoise Buffet

Conformément à l'usage, j'invite les deux plus jeunes commissaires présents à venir à la tribune pour y remplir les fonctions de secrétaires d'âge. Selon les renseignements qui m'ont été donnés, ce sont M. Charles Rodwell et Mme Mathilde Hignet. Le Bureau d'âge de la Commission étant ainsi constitué, l'ordre du jour appelle maintenant la nomination du Bureau de la commission. Conformément à l'article 39 du Règlement, le Bureau de notre commission comprend le président, quatre vice-présidents et quatre secrétaires. Selon le même article 39, la composition du Bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et de respecter la parité entre les femmes et les hommes. Je rappelle également les dispositions des alinéas 4 à 6 de l'article 39 du Règlement : « Les bureaux des commissions sont élus au scrutin secret par catégorie de fonction. Lorsque, pour chaque catégorie de fonction, le nombre des candidats n'est pas supérieur au nombre de sièges à pourvoir, il n'est pas procédé au scrutin. Si la majorité absolue n'a pas été acquise aux deux premiers tours de scrutin, la majorité relative suffit au troisième tour, et en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est nommé. Il n'existe aucune préséance entre les vice-présidents ». En outre, l'article 13, 1°, alinéa 4, de l'Instruction générale du Bureau précise que « les délégations du droit de vote ne peuvent avoir effet pour un scrutin secret ». Lors de chaque scrutin, Mmes et MM. les commissaires voudront bien, à l'appel de leur nom, remettre leurs bulletins aux agents.

Nous allons donc procéder à l'élection du Président. Je suis saisi d'une seule candidature, celle de M. Guillaume Kasbarian (RE). Il n'y a donc pas lieu de procéder à un scrutin. En conséquence, M. Guillaume Kasbarian est élu président de la commission. J'invite M. Guillaume Kasbarian, président de la commission, à prendre place au fauteuil.