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Intervention de Raquel Garrido

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRaquel Garrido :

M. Jean-Louis Nadal, ancien président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, a écrit un rapport remarquable sur l'exemplarité des responsables publics, intitulé Renouer la confiance publique. Ce texte comporte beaucoup de préconisations. J'ai été particulièrement intéressée par son analyse du peu de place laissée par le droit français à la révocation des élus.

La révocation des élus peut être analysée comme une revendication populiste et démagogique, en particulier par des élus qui ont tout à craindre d'un tel dispositif. Pourtant, elle constitue plutôt la norme à l'échelle planétaire. On la retrouve dans presque tous les continents et dans de très nombreux pays, par exemple aux États-Unis. C'est même, en réalité, une invention française : sous la Révolution, on parlait du « rappel » des élus et même, dès le Moyen Âge, des commis de confiance.

Aujourd'hui, le Président de la République est dans une situation de totale irresponsabilité constitutionnelle, ce qui génère une culture de l'impunité qui rejaillit sur toute la classe politique. Que pensez-vous d'accorder aux citoyens la possibilité de révoquer leurs élus s'ils estiment que leur action n'est pas conforme à ce qu'ils espéraient ? Cette évolution ne pourrait-elle pas donner naissance à un écosystème plus vertueux ?

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