Intervention de Sandra Regol

Le travail de la HATVP est fondamental, car la démocratie sort toujours abîmée des affaires qui éclatent chaque semaine dans notre actualité. Une partie d'entre elles ne relève pas des attributions la Haute Autorité : je pense par exemple aux détournements de fonds ou aux violences sexuelles et sexistes. Il faudrait peut-être envisager qu'elle puisse également s'en saisir, mais je vais probablement un peu loin.

S'agissant de l'élargissement possible des missions dévolues à la HATVP, nous avons tous été marqués par l'annulation de l'agrément de l'association Anticor. Il revient à un membre du Gouvernement, en l'occurrence au garde des sceaux, de statuer sur l'agrément permettant à une association ayant pour objet de lutter contre la corruption de se porter partie civile. Considérant qu'un tel mode de fonctionnement n'était pas acceptable, les Écologistes ont proposé que cette mission soit confiée à une autorité indépendante, en l'occurrence la HATVP. Quelle est votre position à ce sujet ? Nous sommes ici au cœur de la lutte contre les conflits d'intérêts.