Intervention de Philippe Pradal

Vous évoquez la possibilité de doter d'un pouvoir de sanction autonome la Haute Autorité, ce que cette dernière avait d'ailleurs déjà envisagé. Cette solution permettrait d'éviter des sanctions pénales qui soit ne sont pas prononcées, soit peuvent sembler démesurées par rapport aux manquements constatés.

Dans la procédure devant la Haute Autorité, la place du contradictoire pourrait-elle être renforcée, afin d'éviter les difficultés auxquelles sont parfois confrontés les nouveaux élus ou les élus de petites collectivités ?

Enfin, comment la coordination avec les dispositifs de déontologie mis en place dans les collectivités territoriales pourrait-elle être améliorée ? Sans aller jusqu'à une harmonisation de la doctrine, des lignes directrices pourraient être fixées, par exemple dans le cadre d'instances de partage. Pensez-vous que la Haute Autorité a un rôle à jouer dans ce domaine ?