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Intervention de Antoine Léaument

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Léaument :

La HATVP a pour mission d'assurer la transparence, pour essayer de rétablir la confiance des Français dans la vie politique. Pour le moment, l'objectif n'est pas atteint, puisque 81 % des Français n'ont pas confiance dans les partis politiques. Les Françaises et les Français ont souvent l'impression – justifiée – que les personnalités politiques au pouvoir votent des lois qui vont à l'encontre de leurs intérêts, par exemple lorsqu'ils font passer en force une réforme des retraites avec un 49.3, alors que la majorité du peuple y est opposée.

Nos concitoyens se détournent de la politique, parce qu'ils ont parfois tendance à considérer que les élus font tous n'importe quoi et que, d'une certaine manière, ils sont tous un peu corrompus. Le rôle de la HATVP est de lutter contre cette idée-là. Rendre publics les patrimoines mobiliers, les portefeuilles d'actions et les participations détenues dans des entreprises y contribue, mais des progrès restent à faire au sujet du patrimoine immobilier, car celui-ci peut influer sur le choix des élus, notamment en matière de taxation.

Pourquoi les déclarations de patrimoine des membres du Gouvernement et des membres de la HATVP sont-elles facilement accessibles en ligne, alors que celles des députés et sénateurs doivent être consultées en préfecture ? Comment justifier cette transparence « à moitié » ? Assurer une transparence totale sur le patrimoine, y compris immobilier, des élus de la nation, serait un moyen de rétablir la confiance de la population.

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