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Intervention de Gilles Le Gendre

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 9h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Le Gendre :

Dix années sont une durée suffisante pour évaluer l'action de la HATVP au service des Français et d'une plus grande confiance dans la vie publique. Elle s'est définitivement installée comme un organe déterminant pour le bon fonctionnement de nos institutions. Elle aborde néanmoins cette nouvelle décennie en faisant face à de nombreux défis, que vous avez vous-même énumérés. J'insisterai pour ma part sur la nécessité d'un équilibre, ô combien complexe, entre une défense intransigeante de la transparence et le risque d'excès bureaucratiques ou tatillons.

L'encadrement de la représentation d'intérêts est indispensable pour renforcer la transparence dans la prise de la décision publique. Avec ma collègue Cécile Untermaier, nous avons réalisé une mission flash sur ce sujet, qui s'est traduite en une proposition de loi transpartisane, que nous souhaiterions voir inscrite à l'ordre du jour de notre assemblée.

Quel progrès devons-nous accomplir pour guider le contrôle des représentants d'intérêts et leur inscription au répertoire numérique ? Vous avez souligné le caractère collégial de la HATVP mais, compte tenu de votre expérience en matière de déontologie, dans quels domaines souhaiteriez-vous imprimer une marque plus personnelle au cours de votre mandat ?

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