Intervention de Ian Boucard

Les auditions en lien avec la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ont toujours une résonance particulière au sein de notre assemblée car nous sommes directement concernés par ses compétences et par sa mission, celle d'améliorer la confiance des citoyens dans leurs élus et leur administration.

Les obligations fixées par la loi et contrôlées par la HATVP sont très exigeantes, mais elles permettent à chacun d'entre nous de s'interroger sur ses pratiques : les conflits d'intérêts, le lobbying dont nous faisons l'objet, la menace constante de la corruption. Si ce cadre nous paraît parfois contraignant, nous ne devons pas oublier qu'il constitue une protection contre le risque de sanctions pénales très lourdes. Preuve de la confiance qu'il accorde à la HATVP et de l'importance qu'il donne aux questions de déontologie, le législateur a élargi ses compétences au contrôle des représentants d'intérêts en 2016, puis au contrôle des mobilités entrantes et sortantes des fonctionnaires en 2019.

La HATVP est au cœur du débat public et de la vie politique de notre pays. Loin de chercher la lumière à tout prix, elle œuvre souvent discrètement pour accompagner les élus et les agents publics et faire grandir une culture de la déontologie. La responsabilité de cette autorité est immense et il est de notre devoir de nous assurer que les membres de cette institution sont les plus compétents possible.

En application de l'article 29-1 de notre règlement, notre commission est amenée à se prononcer sur la nomination d'un nouveau membre au sein du collège de la HATVP, sur proposition de notre présidente, M. Christophe Pallez n'ayant pu prendre ses fonctions.

Vous êtes loin d'être un second choix, monsieur Melleray, car votre parcours est remarquable. Agrégé de droit public en 2002, vous avez été successivement professeur des universités à Poitiers, Bordeaux IV et Paris I. Vous êtes désormais professeur à l'École de droit de Sciences Po et directeur de l' AJDA, la principale revue d'actualité juridique en droit administratif. Vous avez également publié de nombreux ouvrages de référence, notamment en droit de la fonction publique, ce qui n'est pas sans lien avec notre sujet. Vos compétences juridiques sont donc indéniables et correspondent aux fonctions auxquelles vous prétendez.

Je vous ai adressé plusieurs questions concernant votre personnalité et votre vision du rôle de la HATVP dans notre organisation institutionnelle. Je vous remercie d'y avoir apporté, dans des délais très courts, des réponses détaillées et précises, qui montrent à la fois votre rigueur juridique et votre excellente connaissance de l'institution.

À la lecture de vos réponses, trois questions supplémentaires me sont venues à l'esprit. La première concerne vos expériences. La connaissance pratique de la vie des élus, des institutions et des administrations ne risque-t-elle pas de vous faire défaut dans l'exercice de vos fonctions ? La deuxième concerne votre carrière universitaire, qui est riche et dynamique. Quelle part de votre temps pensez-vous consacrer à la Haute Autorité ? Comment envisagez-vous de concilier vos missions auprès de la HATVP avec vos activités professorales et éditoriales ? Enfin, quels sont, selon vous, les principaux défis qui attendent la HATVP dans les prochaines années et dans quelles mesures vos compétences seront-elles un atout pour les relever ?