Intervention de Stella Dupont

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStella Dupont :

Je tiens à souligner l'importance des moyens consacrés à la transition écologique – 7 milliards d'euros en crédits de paiement et 10 milliards en autorisations d'engagement. C'est significatif mais nous redisons, messieurs les ministres, notre attachement à une trajectoire budgétaire crédible pour la planification écologique.

Le PLF prévoit une baisse de 25 millions d'euros de la taxe affectée aux chambres de commerce et d'industrie (CCI), baisse qui pourrait atteindre 100 millions d'euros dans les années à venir. Pouvez-vous me confirmer ces chiffres ? Qu'en est-il d'un éventuel prélèvement sur le fonds de roulement ? Lors de la précédente législature, le réseau a été réformé, la voilure a déjà été réduite. Nous avons besoin de ces outils dans l'ensemble des territoires pour mettre en œuvre la stratégie de plein-emploi et de développement de la formation et de l'apprentissage. Je suis très réservée sur une nouvelle réduction des moyens des CCI.

En matière de logement, nous avons tous été alertés sur les difficultés à venir – certaines entreprises y sont déjà confrontées. Des mesures sont-elles envisagées pour encourager l'investissement locatif par des institutionnels dans le secteur du locatif intermédiaire ?

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