Intervention de Thomas Cazenave

Monsieur Tanguy, dans le cadre des dialogues de Bercy, nous avons demandé à chacun des groupes de nous présenter des propositions d'économies. Hormis le changement de politique monétaire qui ne relève pas du PLF, vous n'avez esquissé aucune proposition concrète d'économie.

Madame Louwagie, le PLF fusionne trois types de zonage existants qui arrivaient à échéance en fin d'année – les zones de revitalisation rurale (ZRR), les bassins d'emplois à redynamiser (BER) et les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (Zorcomir) afin de renforcer leur lisibilité et de soutenir plus efficacement le développement économique des territoires. Ils sont remplacés par un nouveau zonage intitulé France Ruralités Revitalisation (FRR), qui comprendra deux niveaux – un niveau socle qui concernera 14 000 communes et un niveau renforcé pour 4 000 communes – et conservera le même champ d'activités éligibles, y compris les médecins. Les exonérations fiscales seront simplifiées et amplifiées. Je m'engage à vous transmettre dès que possible la liste des communes éligibles.

Madame Pires Beaune, oui, nous sommes favorables à la généralisation de l'expérimentation sur les aviseurs fiscaux. Nous soutiendrons les amendements déposés en ce sens.

Par ailleurs, le PLF prévoit que les agents de la direction générale des finances publiques, et pas uniquement ceux en lien avec les douanes, pourront travailler sous « alias », permettant ainsi d'anonymiser leur travail dans des situations compliquées.

En ce qui concerne les Ephad, à la suite de votre rapport, la Première ministre a décidé de créer un fonds d'urgence doté de 100 millions d'euros. En outre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) envisage une expérimentation d'autres modes de financement des Ehpad, ce qui me semble aller dans le sens d'une réforme structurelle du financement de l'accompagnement du vieillissement.

Madame Magnier, en effet, le PSRUE baisse dans le PLF pour 2024 du fait de décaissements moindres au titre de la politique de cohésion. Cette baisse est en trompe-l'œil puisque le prélèvement devrait connaître une hausse en 2025.

Madame Arrighi, le Président de la République a fait de la rénovation des écoles un grand chantier. C'est la raison pour laquelle 500 millions d'euros y sont consacrés dans le PLF mais cela n'épuise pas le financement public. La rénovation des écoles est de la responsabilité des collectivités territoriales qui investissent. Celles-ci le prendraient très mal si nous nous substituions à elles. Nous devons donc travailler avec elles. À cet effet, nous renforçons le fonds vert pour qu'elles investissent davantage et la Caisse des dépôts gère le programme EduRénov doté de 2 milliards d'euros. Enfin, la loi visant à ouvrir le tiers financement à l'État, à ses établissements publics et aux collectivités territoriales pour favoriser les travaux de rénovation énergétique que nous avons adoptée à l'unanimité trouvera parfaitement à s'appliquer aux écoles.

S'agissant des RER métropolitains, le Président de la République n'a pas dit que l'État financerait l'ensemble des RER métropolitains. Le montant prévu dans le PLF correspond à un abondement dans la négociation sur les CPER destiné à accélérer ce chantier.