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Intervention de Christine Arrighi

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 14h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Arrighi :

Le contexte dans lequel intervient ce projet de loi de finances est particulièrement tendu pour nos concitoyens, surtout les plus précaires, qui subissent de plein fouet l'inflation ainsi que les effets du réchauffement climatique, mais tendu aussi pour nos collectivités territoriales, devenues de toute évidence la variable d'ajustement du Gouvernement.

D'un rapide examen du texte transmis ce matin pour une audition cet après-midi, il ressort qu'après la valse des milliards et des millions qui ont saturé l'espace médiatique depuis plus de six mois, voici venu le temps de la vérité des prix et de vos engagements réels. Hélas, le compte n'y est pas : ni pour la planification écologique, ni pour le soutien des plus précaires face aux ravages de l'inflation ; pas davantage pour les collectivités.

J'en prends deux exemples : le grand plan de rénovation des écoles annoncé par le Président de la République se traduit par un abondement du fonds vert de 500 millions en autorisations d'engagement – aucun crédit de paiement –, sachant que l'objectif est de 2 000 écoles rénovées dès 2024 et 41 000 établissements rénovés en dix ans. Savez-vous, monsieur le ministre, combien coûte la rénovation du groupe scolaire Rangueil dans ma circonscription ? 12,4 millions d'euros ; pour l'école Paul Bert, plus petite, il faudra 2,3 millions.

S'agissant du développement des services express régionaux métropolitains, autre engagement présidentiel datant de décembre 2020, la SNCF et les collectivités territoriales évaluent à un milliard le coût de chaque opération. Or il était prévu de débloquer 800 millions pour des études dans le cadre des contrats de plan État-région (CPER) et nous découvrons aujourd'hui que ce montant a été ramené à 700 millions sans explications.

Le Haut Conseil des finances publiques (HCFP) s'est montré particulièrement prudent sur vos évaluations et il avait raison. Vous avez visiblement de nouveau raté le coche. Des solutions existent pourtant pour réduire le déficit public et satisfaire aux exigences européennes : faites des économies structurelles en mettant fin aux niches fiscales néfastes au climat ; arrêtez de soutenir les énergies fossiles ; à l'échelle européenne, sortez du « en même temps » et ne vous opposez pas, comme vous venez de le faire, au durcissement des normes de pollution pour les gaz d'échappement des voitures particulières.

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