Intervention de Lise Magnier

Nous partageons les priorités de ce budget : la poursuite de l'investissement dans la transition écologique et le renforcement substantiel des crédits alloués aux ministères régaliens et à l'éducation nationale, tout en respectant la trajectoire de rétablissement des finances publiques.

L'article 2 indexe sur l'inflation le barème de l'impôt sur le revenu afin de protéger les Français et de permettre que les impôts de ceux qui travaillent n'augmentent pas.

L'article 4 transpose la directive européenne visant à assurer un niveau minimum d'imposition mondial pour les groupes d'entreprises multinationales et les groupes nationaux de grande envergure. Il s'agit là d'une grande avancée en matière de justice fiscale. Pouvez-vous confirmer que les coopératives agricoles françaises n'entrent pas dans le champ d'application de cet article ?

L'article 5 crée le crédit d'impôt au titre des investissements en faveur de l'industrie verte, ce qui constitue un excellent signal pour réindustrialiser notre pays.

L'article 14 prévoit le renforcement de la fiscalité applicable aux véhicules selon leur niveau de pollution. Un renforcement des aides à la conversion est-il prévu ?

Enfin, pouvez-vous expliquer la baisse substantielle du prélèvement sur recettes au profit de l'Union européenne, fixé à un peu plus de 21 milliards pour 2024 contre près de 25 milliards en 2023 ?