Intervention de Jean-René Cazeneuve

Malgré un contexte économique international très difficile et contraire, malgré les très nombreux avertissements des oiseaux de mauvais augure, nous avons tenus nos engagements en 2023. Le Premier président de la Cour des comptes l'a encore expliqué ce matin, toutes les hypothèses d'atterrissage sont plausibles, en matière de déficit, de dépenses, d'inflation ou de croissance.

Nous présentons un budget de responsabilité pour notre majorité. Responsabilité sur la trajectoire, d'abord : avec la loi de programmation, nous nous sommes engagés à redresser les finances publiques jusqu'à atteindre 2,7 % de déficit public en 2027, contre 4,4 % en 2024. C'est un minimum. Nous devons tenir cet objectif pour garder notre crédibilité envers les marchés et l'Europe.

Responsabilité sur le volet transition écologique, ensuite. L'effort que nous consentons avec ce budget est unique, exceptionnel. Avec divers instituts, nous avons beaucoup travaillé au chiffrage des actions à mener, pour respecter nos objectifs, ainsi qu'à leur déclinaison, secteur par secteur, acteur par acteur – entreprises, collectivités territoriales, État – pour définir la manière dont chacun devait porter sa part.

Dans le projet de loi de programmation, nous avons voté la planification des moyens sur lesquels l'État doit s'engager pour atteindre cet objectif. La marche que nous franchissons en 2024 paraît s'inscrire dans la dynamique qui nous permettra d'atteindre l'objectif du rapport Pisani-Ferry en 2027. Cela passe par l'augmentation du fonds vert, des financements de l'Anah (Agence nationale de l'habitat), de MaPrimeRénov' et par l'extension du budget vert. C'est un budget à 360 degrés en matière d'écologie.

Responsabilité, enfin, par le soutien à toutes les politiques prioritaires, qu'il s'agisse de l'éducation ou du régalien, avec des augmentations significatives en 2024.

Le pilier 2 est une grande mesure de justice fiscale. Il y a quelques années, beaucoup en auraient rêvé. Il s'inscrit dans le travail plus large qu'a réalisé notre gouvernement d'abord sur la taxe dite Gafa, pour lutter contre la sous-imposition des géants du numérique en France. La France a également été moteur pour instaurer cet impôt minimal au niveau mondial, et je salue le rôle qu'a joué Bruno Le Maire dans ce dossier : plus aucune entreprise multinationale ne pourra payer dans aucun des pays de l'OCDE moins de 15 % d'impôt. C'est une avancée très importante en matière de justice.

Autre mesure de justice : la lutte contre la fraude, avec la création d'une peine d'indignité fiscale, d'un délit de mise à disposition de moyens servant à frauder, l'encadrement resserré des prix de transfert, la sécurisation du cadre d'intervention des agents publics dédiés à la lutte contre la fraude. C'est en la matière un budget très sérieux, copieux, si je puis dire.

En prévoyant un déficit de 4,4 % en 2024, vous engagez la France dans la voie de la maîtrise des finances publiques, conformément au pacte de stabilité et au projet de loi de programmation des finances publiques récemment adopté par la commission des finances. Afin d'y parvenir malgré les aléas liés à l'exécution budgétaire et les incertitudes macroéconomiques, pouvez-vous décrire les niveaux de mise en réserve et les moyens de régulation budgétaire envisagés, afin de garantir l'atteinte de ces objectifs en 2024 ?

Vous présentez également un plan d'émission de dettes record, de 285 milliards d'euros, supérieur aux années précédentes. L'amortissement de la dette pèse plus lourd, même si le déficit à financer décroît nettement. À quelles conditions notre pays emprunte-t-il ?

Dans le paquet de verdissement de notre fiscalité, vous proposez une fiscalité à l'immatriculation des véhicules et des véhicules de société, en particulier pour tenir compte du coût écologique de l'intégralité de leur fabrication. Pouvez-vous confirmer que 100 % de son produit sera réinjecté dans la transition écologique ? Quand les Français auront-ils l'information, voiture par voiture, des aides dont ils pourront bénéficier ? Quand serez-vous en mesure de lancer le leasing à 100 euros par mois pour les voitures électriques ?

Enfin, quels objectifs chiffrés fixez-vous en matière de lutte contre la fraude fiscale dans les prochaines années ? Quels moyens humains nouveaux comptez-vous affecter pour les atteindre ?