Intervention de Éric Coquerel

Nous auditionnons Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des comptes publics. Après l'examen en commission du projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2023 à 2027 auquel ils ont participé lundi, ils vont nous présenter le projet de loi de finances (PLF) pour 2024, adopté ce matin en Conseil des ministres.

Il était prévu que Bruno Le Maire nous expose le mercredi 20 septembre les conséquences des assises des finances publiques, organisées en juin. Finalement, il a paru plus utile et cohérent de grouper cette présentation avec celle du PLF.

L'examen de la première partie du PLF en commission aura lieu les mardi 10, mercredi 11 et jeudi 12 octobre ; le délai de dépôt des amendements est fixé au jeudi précédent, à dix-sept heures. La discussion du texte en séance publique se déroulera du mardi 17 au lundi 23 octobre ; le vote solennel sur l'ensemble devrait avoir lieu le mardi 24 octobre, après les questions au Gouvernement. Il faut que la première partie du PLF soit adoptée, ou considérée comme adoptée, avant de commencer l'examen de la seconde partie. La commission des finances se saisira successivement de toutes les missions de la seconde partie, qu'elle examinera du mardi 24 au mardi 31 octobre ; elles seront inscrites à l'ordre du jour de la séance publique du mardi 31 octobre au vendredi 17 novembre. La commission devra également examiner les articles non rattachés, en vue d'une discussion en séance publique le lundi 20 novembre. Le vote solennel sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2024 interviendrait donc le mardi 21 novembre.