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Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 27 septembre 2023 à 11h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Nous avons reçu le PLF peu avant cette réunion, mais je crois savoir que certains journalistes l'ont eu plus tôt, à trois heures du matin. Je tenais à exprimer cette remarque.

La prévision de croissance, à 1,4 %, se situe loin au-dessus du consensus à 0,8 % – un écart de 0,6 %, c'est énorme. Le qualificatif « élevé » employé par le Haut Conseil semble bien doux en comparaison de ceux qu'il a pu utiliser il y a quelques années. Avez-vous simulé les effets sur les autres variables macroéconomiques et sur les finances publiques d'un budget reconstruit sur une hypothèse de croissance de 0,8 % ?

La non-reconduction en 2024 de la contribution sur la rente inframarginale nous interroge. Le manque à gagner pourrait être de 3 milliards d'euros. Avez-vous interrogé le Gouvernement quant à ce choix ? Que pouvez-vous dire de la contribution exceptionnelle des raffineurs ? Alors qu'elle était chiffrée à 200 millions d'euros, il semblerait qu'on soit plutôt à 1 voire 1,2 milliard. Les documents ne sont pas clairs.

Le rapport du Haut Conseil confirmerait la prévision de croissance de la masse salariale autour de 3,6 % en 2024. Elle pourrait être atteinte, mais avec une croissance du salaire moyen plus haute, et de l'emploi, plus faible. Or les politiques budgétaires en matière d'emploi se justifient en partie par la prévision de croissance de l'emploi. Quel regard porte le Haut Conseil sur la diminution de 600 millions d'euros des crédits alloués à la mission Travail ? Ma question est la même concernant la diminution marquée des pactes régionaux d'investissement dans les compétences. L'État devait y investir 15 milliards d'euros entre 2017 et 2025, mais cet investissement chuterait à 3,9 milliards. Une erreur de prévision n'entraînerait-elle pas le risque de poursuivre une politique dévastatrice pour l'emploi et, par extension, pour la masse salariale ?

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