Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
J'avais déposé cet amendement à l'article 12 mais il a été déplacé à l'article 9 ; il n'a aucun sens ici. J'en déposerai un similaire pour l'examen en séance.