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Intervention de Thomas Cazenave
Réunion du lundi 25 septembre 2023 à 16h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Thomas Cazenave, ministre délégué :
Le premier amendement est rédactionnel.
Le deuxième vise à clarifier la définition du périmètre des dépenses de l'État, en particulier concernant les comptes d'affectation spéciale.
Nous conservons les modifications apportées par le Sénat en faisant du périmètre des dépenses de l'État un plafond de dépenses, et non une cible.
Enfin, l'amendement CF171 vise à mettre à jour les plafonds des périmètres, sur le fondement des informations nouvelles et des dernières données de la programmation pluriannuelle des crédits. Les plafonds des dépenses du périmètre atteindront ainsi 496 milliards d'euros en 2023 et 519 milliards en 2027. Cette évolution est cohérente avec la trajectoire de rétablissement des comptes publics que défend le Gouvernement.
